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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 13683 posée par M. Claude Raynal

   Nouvelle réglementation pour la formation des véhicules de transport avec chauffeur

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   02/01/2020
2. Question n° 24430 posée par M. Yannick Botrel

   Réglementation de la profession de moniteur guide de pêche

   La question est caduque

   22/12/2016
3. Question n° 17269 posée par M. Alain Joyandet

   Statut des parachutistes privés

   Réponse du ministère : Transports

   22/08/1996
4. Question n° 02825 posée par M. Jean-Luc Bécart

   Manque d'inspecteurs pour le passage de l'examen du permis de conduire

   Réponse du ministère : Transports

   22/12/1988
5. Question n° 01512 posée par M. Pierre Vallon

   Auto-écoles: méthode de réservation des places d'examen

   Réponse du ministère : Équipement

   12/06/1986
6. Question n° 13302 posée par M. Henri Caillavet

   Participation des moniteurs et directeurs d'auto-école au service des épreuves audiovisuelles du permis de conduire

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   22/09/1983
7. Question n° 12262 posée par M. Henri Goetschy

   Permis de conduire: insuffisance du nombre des inspecteurs

   Réponse du ministère : Urbanisme

   16/06/1983
8. Question n° 11840 posée par M. Adolphe Chauvin

   Réforme des examens du permis de conduire: composition des commissions

   Réponse du ministère : Transports

   19/05/1983
9. Question n° 11841 posée par M. Jacques Valade

   Réforme des examens du permis de conduire: composition des commissions

   Réponse du ministère : Transports

   19/05/1983
10. Question n° 10923 posée par M. Raymond Bouvier

    Réforme du permis de conduire: composition des commissions d'étude

    Réponse du ministère : Transports

    31/03/1983