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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 15394 posée par M. Sébastien Meurant
Difficultés pour réaliser les démarches d'enregistrement au chômage partiel
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 15090 posée par M. Philippe Pemezec
Déclaration d'état de catastrophe naturelle sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 14991 posée par M. Fabien Gay
Droit au dispositif de chômage partiel dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 13467 posée par M. Serge Babary
Conditions d'application de l'alinéa 5 de l'article L. 113-3 du code des assurances
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 13129 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Prévoyance obligatoire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 12737 posée par Mme Annick Billon
Mise en danger de 80 000 places de crèches
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 11644 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Nouveau dispositif de financement de l'apprentissage
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 11135 posée par M. Didier Mandelli
Réforme de l'assurance chômage pour les cadres
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 10939 posée par M. Alain Joyandet
Financement de la formation professionnelle des salariés par les entreprises de plus de cinquante salariés
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 09545 posée par M. Fabien Gay
Fermeture de trente-huit centres de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes sur le territoire
Réponse du Ministère du travail