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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 13666 posée par Mme Françoise Férat
Applicabilité effective de l'article L. 1242-2 du code du travail
La question est caduque
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Question n° 11707 posée par Mme Françoise Férat
Représentativité des organisations professionnelles
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
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Question n° 11342 posée par Mme Françoise Férat
Avenir des centres de formation des apprentis face aux décisions liées au financement de l'apprentissage
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 11277 posée par Mme Françoise Férat
Applicabilité effective de l'article L. 1242-2 du code du travail
La question est caduque
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Question n° 08419 posée par Mme Françoise Férat
Impacts sur les entreprises adaptées de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 03405 posée par Mme Françoise Férat
Formation des acteurs de la formation professionnelle aux troubles spécifiques du langage et des apprentissages
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 18106 posée par Mme Françoise Férat
Équilibre nutritionnel dans les cantines
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 15247 posée par Mme Françoise Férat
Risque encouru par l'activité transport des ateliers et chantiers d'insertion suite à l'évolution de la réglementation des transports
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 04820 posée par Mme Françoise Férat
Contrats aidés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 04692 posée par Mme Françoise Férat
Gratification des stagiaires dans le domaine social
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité