Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

69 questions

  1. Question n° 1107S posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Difficultés de recrutement des petites entreprises

    Réponse du Ministère du travail

  2. Question n° 1034S posée par M. Bernard Buis

    Rapprochement entre Pôle emploi et Cap emploi au 1er janvier 2021

    Réponse du Ministère du travail

  3. Question n° 0953S posée par M. Didier Mandelli

    Menace de fermeture de l'usine Michelin de La Roche-sur-Yon

    La question a été retirée

  4. Question n° 0865S posée par M. Roger Karoutchi

    Suivi des personnes bénéficiant du chômage tout en ayant un emploi

    Réponse du Ministère du travail

  5. Question n° 0798S posée par Mme Sophie Taillé-Polian

    Situation budgétaire critique des missions locales en Île-de-France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

  6. Question n° 0722S posée par Mme Marta de Cidrac

    Devenir et rôle des missions locales

    La question a été retirée

  7. Question n° 0545S posée par M. Didier Marie

    Avenir des missions locales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

  8. Question n° 0513S posée par M. Patrice Joly

    Centre de Nevers de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes

    Réponse du Ministère du travail

  9. Question n° 0485S posée par Mme Agnès Canayer

    Rapprochement des missions locales et de Pôle emploi

    Réponse du Ministère du travail

  10. Question n° 0427S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Fusion de différentes structures pour l'emploi

    La question est caduque