Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 02191 posée par M. André Rabineau

    Elargissement de l'intéressement des salariés aux fruits de l'expansion dans les entreprises

    Réponse du ministère : Travail

  2. Question n° 28555 posée par M. Roger Poudonson

    Participation: incorporation des fonds bloqués au capital

    Réponse du ministère : Travail

  3. Question n° 34397 posée par M. Jean Cauchon

    Création d'entreprises: libération des fonds bloqués au titre de la participation

    Réponse du ministère : Travail

  4. Question n° 35276 posée par M. Robert Pontillon

    Participation des salariés aux fruits de l'entreprise: débloquage anticipé des fonds

    Réponse du ministère : Travail

  5. Question n° 01997 posée par M. Paul Girod

    Entreprises: réalité de la "participation"

    La question est caduque

  6. Question n° 00126 posée par M. Michel Miroudot

    Salariés créant une entreprise: disponibilité des droits à participation

    Réponse du ministère : Travail

  7. Question n° 05165 posée par M. Louis Souvet

    Remboursement de participation: rétroactivité

    Réponse du ministère : Travail

  8. Question n° 09866 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Réforme de l'intéressement des salariés à l'entreprise

    La question est caduque

  9. Question n° 09891 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Réforme de l'intéressement des salariés à l'entreprise

    La question est caduque

  10. Question n° 04723 posée par M. Fabien Gay

    Conflit social au sein de « Vente privée »

    Réponse du Ministère du travail