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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 00086 posée par M. Jean Beranger
Politique sociale des communautés européennes
Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur
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Question n° 09794 posée par M. Stéphane Bonduel
Groupe Océan Landex: restructuration
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 20424 posée par M. Pierre Bastie
Contrôle des abus de dépôt de bilan d'entreprises qui repartent en bénéficiant des primes à la création d'emplois
La question est caduque
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Question n° 01179 posée par M. André Diligent
Conclusions d'une étude sur les besoins de formation dus au développement de la productique dans les industries manufacturières
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 0737G posée par M. Claude Bérit-Débat
Chômage
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé