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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 17111 posée par M. Michel Dagbert
Situation du secteur de l'insertion par l'activité économique
La question est caduque
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Question n° 14650 posée par M. Michel Dagbert
Champ d'application de l'article L. 433-1 du code de l'action sociale et des familles
La question est caduque
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Question n° 11651 posée par M. Michel Dagbert
Conséquences des conditions de compétence professionnelle exigée d'un maître d'apprentissage
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 10999 posée par M. Michel Dagbert
Financement des centres de formation d'apprentis
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 10055 posée par M. Michel Dagbert
Situation des assistantes maternelles et réforme de l'assurance chômage
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 09597 posée par M. Michel Dagbert
Refonte du recouvrement de la contribution à la formation professionnelle des artisans
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 08579 posée par M. Michel Dagbert
Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 07830 posée par M. Michel Dagbert
Expérimentations annoncées de fusion des missions locales avec Pôle emploi
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 06127 posée par M. Michel Dagbert
Avenir des salariés des fonds de gestion des congés individuels de formation
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 05513 posée par M. Michel Dagbert
Réduction des crédits du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie
Réponse du Ministère du travail