Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
-
Question n° 1364G posée par Mme Évelyne Perrot
Emploi des jeunes et valorisation de l'artisanat
Réponse du Ministère du travail
-
Question n° 23349 posée par M. Antoine Lefèvre
Ouverture à la concurrence du secteur de la formation professionnelle
La question est caduque
-
Question n° 07208 posée par M. Franck Sérusclat
Suppression des stages pratiques en entreprises
Réponse du ministère : Emploi
-
Question n° 30231 posée par M. Georges Lombard
Centres de formation d'apprentis: prise en charge de la rémunération
Réponse du ministère : Travail
-
Question n° 30135 posée par M. Pierre Vallon
Apprentis: exonération totale des charges
Réponse du ministère : Travail
-
Question n° 29591 posée par M. Jacques Braconnier
Exonération de 50 p 100 des cotisations patronales: assouplissement de la date limite
Réponse du ministère : Travail