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Questions avec et sans réponses

22 questions

1. Question n° 28330 posée par M. Paul Jargot

   Situation de l'emploi dans une entreprise

   Réponse du ministère : Travail

   03/12/1978
2. Question n° 28596 posée par M. Joseph Yvon

   Emploi: conseils juridiques aux entreprises en difficulté

   Réponse du ministère : Travail

   04/01/1979
3. Question n° 29793 posée par M. Paul Jargot

   Entreprise en liquidation judiciaire: paiement des créances privilégiées

   La question a reçu une réponse directe

   11/04/1979
4. Question n° 33021 posée par M. Louis Minetti

   Société Coq à Aix-en-Provence: sauvegarde de l'emploi

   Réponse du ministère : Travail

   26/02/1980
5. Question n° 34679 posée par M. Jean Garcia

   Suppression d'emplois dans une entreprise de Saint-Germain-de-Marencennes (Charente-Maritime)

   Réponse du ministère : Travail

   25/06/1980
6. Question n° 35058 posée par M. Claude Fuzier

   Montreuil (Seine-Saint-Denis): situation d'une entreprise

   Réponse du ministère : Travail

   03/09/1980
7. Question n° 35070 posée par M. Marcel Debarge

   Seine-Saint-Denis: situation de l'emploi

   Réponse du ministère : Travail

   03/09/1980
8. Question n° 01256 posée par M. Paul Jargot

   Siduation de l'emploi dans une entreprise de construction

   Réponse du ministère : Travail

   16/12/1980
9. Question n° 01621 posée par M. René Touzet

   Liquidation judiciaire: situation des travailleurs licenciés

   La question est caduque

   22/01/1981
10. Question n° 02024 posée par M. Anicet Le Pors

    Situation du personnel dans une entreprise d'analyse économique et financière

    La question est caduque

    19/02/1981