Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

  1. Question n° 0098A posée par M. Alain Pluchet

    Conséquences de la loi du 22 juin 1982 réglementant les rapports entre propriétaires et locataires

    Réponse du ministère : Urbanisme

  2. Question n° 15587 posée par M. Jean Cauchon

    Modification du code de la construction et de l'habitation: décrets d'application

    Réponse du ministère : Urbanisme

  3. Question n° 17182 posée par M. Jean Cauchon

    Acquisition d'un logement par des personnes titulaires d'un logement de fonction: modalités

    Réponse du ministère : Urbanisme

  4. Question n° 19106 posée par M. Pierre Sicard

    Offices départementaux d'HLM: indemnité versée aux administrateurs

    Réponse du ministère : Urbanisme

  5. Question n° 19465 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Conseil départemental de l'habitat: composition et fonctionnement

    Réponse du ministère : Urbanisme

  6. Question n° 19466 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Vente de logements HLM: décrets d'application

    Réponse du ministère : Urbanisme

  7. Question n° 19654 posée par M. Franz Duboscq

    Evolution des loyers et circonstances économiques graves

    Réponse du ministère : Urbanisme

  8. Question n° 19660 posée par M. Georges Mouly

    Application de la loi sur la vente des logements HLM

    Réponse du ministère : Urbanisme

  9. Question n° 19899 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Location-accession: parution des décrets d'application de la loi

    La question est caduque

  10. Question n° 20046 posée par M. Jean Cauchon

    Vente de logements HLM: publication du décret

    Réponse du ministère : Urbanisme