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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 37786 posée par M. Louis Souvet
Réglementation applicable à l'archivage des envois postaux
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 13581 posée par M. Alain Richard
Conséquences de la suppression de la franchise postale des administrations
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 08492 posée par M. Georges Berchet
Maintien de la franchise postale pour la correspondance administrative
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 05001 posée par M. Emmanuel Hamel
Fonctionnement de l'administration
Réponse du ministère : Industrie