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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 10149 posée par M. Patrice Joly

   Dispositif « territoire d'industrie »

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   25/04/2019
2. Question n° 08110 posée par M. Michel Vaspart

   Critères de choix des « territoires d'industrie »

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   13/12/2018
3. Question n° 07462 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

   Réorganisation de la conférence nationale de l'aménagement rural

   La question est caduque

   20/08/1987
4. Question n° 04542 posée par M. Xavier de Villepin

   Aides à l'industrie dans les pays européens

   Réponse du ministère : Équipement

   12/02/1987
5. Question n° 01644 posée par M. Claude Huriet

   Pôle européen de développement de Longwy (Meurthe-et-Moselle)

   Réponse du ministère : Industrie

   19/06/1986
6. Question n° 01400 posée par M. Rémi Herment

   Redéploiement de la Lorraine et situation du département de la Meuse

   Réponse du ministère : Industrie

   05/06/1986
7. Question n° 27885 posée par M. Louis Mercier

   Entreprise bénéficiaire d'une prime d'adaptation industrielle: majoration de l'amortissement des immobilisations

   La question est caduque

   23/01/1986
8. Question n° 24744 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Aides financières aux entreprises

   Réponse du ministère : Plan

   04/07/1985
9. Question n° 23123 posée par M. Edouard Le Jeune

   Suppression de l'agrément préalable des entreprises désirant s'installer en région parisienne: conséquences

   Réponse du ministère : Plan

   18/04/1985
10. Question n° 18264 posée par M. Rémi Herment

    Redéploiement industriel de la Lorraine: concours de la commission des communautés

    Réponse du ministère : Redéploiement industriel

    05/07/1984