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189 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
189 questions
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Question n° 06929 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Régime fiscal des dons aux organismes à but non lucratif
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 08528 posée par M. Rémi Herment
Associations déclarées et revenu distribué
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 10141 posée par M. Dominique Leclerc
Fiscalité des associations Profession Sport
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 10620 posée par M. Luc Dejoie
Frais d'adhésion à des associations foncières urbaines : nature des sommes déductibles du revenu
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 10948 posée par M. Paul Caron
Plafonnement de la déductibilité fiscale des dons aux associations humanitaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12754 posée par M. Roland Huguet
Fiscalité des dons des particuliers aux associations humanitaires
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 13129 posée par M. Joseph Ostermann
Dirigeants bénévoles d'associations sportives
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13130 posée par M. Joseph Ostermann
Fiscalité des associations
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 14998 posée par M. Jean-François Le Grand
Difficultés des clubs de voile en matière de fiscalité
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 15060 posée par M. Joseph Ostermann
Dirigeants bénévoles d'associations sportives
Réponse du ministère : Jeunesse