Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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189 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

189 questions

  1. Question n° 06929 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Régime fiscal des dons aux organismes à but non lucratif

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 08528 posée par M. Rémi Herment

    Associations déclarées et revenu distribué

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 10141 posée par M. Dominique Leclerc

    Fiscalité des associations Profession Sport

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 10620 posée par M. Luc Dejoie

    Frais d'adhésion à des associations foncières urbaines : nature des sommes déductibles du revenu

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 10948 posée par M. Paul Caron

    Plafonnement de la déductibilité fiscale des dons aux associations humanitaires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  6. Question n° 12754 posée par M. Roland Huguet

    Fiscalité des dons des particuliers aux associations humanitaires

    Réponse du ministère : Économie

  7. Question n° 13129 posée par M. Joseph Ostermann

    Dirigeants bénévoles d'associations sportives

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  8. Question n° 13130 posée par M. Joseph Ostermann

    Fiscalité des associations

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  9. Question n° 14998 posée par M. Jean-François Le Grand

    Difficultés des clubs de voile en matière de fiscalité

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 15060 posée par M. Joseph Ostermann

    Dirigeants bénévoles d'associations sportives

    Réponse du ministère : Jeunesse