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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 25986 posée par M. Fabien Genet

   Plafonnement de la valeur des lots des lotos traditionnels

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   23/12/2021
2. Question n° 20276 posée par M. Alain Fouché

   Législation en matière de loterie

   La question est caduque

   06/10/2011
3. Question n° 02980 posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Valeur marchande des lots proposés lors des lotos organisés par les associations

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   10/10/2002
4. Question n° 13309 posée par M. Emmanuel Hamel

   Lotos associatifs : réévaluation de la valeur des lots offerts

   Réponse du ministère : Intérieur

   31/12/1998
5. Question n° 07262 posée par M. Louis Souvet

   Organisation des lotos associatifs

   Réponse du ministère : Intérieur

   02/04/1998
6. Question n° 18602 posée par M. Jean-François Le Grand

   Organisation de tombolas ou loteries par les associations régies par la loi de 1901

   Réponse du ministère : Économie

   07/11/1996
7. Question n° 11524 posée par M. Philippe Madrelle

   Réglementation de l'organisation des lotos

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/07/1995
8. Question n° 09218 posée par M. Louis Souvet

   Modification des règles d'organisation des loteries

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/01/1988
9. Question n° 02994 posée par M. Bastien Leccia

   Part des ressources tirées du loto sportif attribuée au mouvement sportif

   Réponse du ministère : Jeunesse et sports

   16/10/1986
10. Question n° 00922 posée par M. Louis Caiveau

    Financement du mouvement sportif par le loto

    Réponse du ministère : Jeunesse et sports

    15/05/1986