Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

  1. Question n° 17432 posée par M. François Fortassin

    Distorsions de concurrence dans le secteur du store

    La question est caduque

  2. Question n° 15955 posée par M. Louis Grillot

    Mesures en faveur des industries de l'habillement

    Réponse du ministère : Industrie

  3. Question n° 18748 posée par M. Jacques Legendre

    Lutte contre la fraude textile

    Réponse du ministère : Industrie

  4. Question n° 06150 posée par M. Louis Mercier

    Entreprises du secteur habillement textile

    Réponse du ministère : Entreprises

  5. Question n° 05768 posée par M. Pierre Vallon

    Entreprises du secteur textile-habillement

    Réponse du ministère : Économie

  6. Question n° 18849 posée par M. François Mathieu

    Détériorations des conditions de concurrence dans le secteur du textile-habillement

    La question est caduque

  7. Question n° 18729 posée par M. Pierre Vallon

    Concurrence déloyale dans le secteur du textile-habillement

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

  8. Question n° 18697 posée par M. Serge Mathieu

    Nouveau programme de soutien de l'industrie textile

    Réponse du ministère : Redéploiement industriel

  9. Question n° 17273 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Allègement des charges sociales des entreprises textiles

    Réponse du ministère : Industrie

  10. Question n° 09602 posée par M. Francisque Collomb

    Maintien d'une filière textile nationale

    Réponse du ministère : Recherche