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Questions avec et sans réponses

56 questions

1. Question n° 19856 posée par M. Stéphane Sautarel

   Régime d'imposition applicable aux bâtiments à double usage, élevage et production d'électricité photovoltaïque

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   31/12/2020
2. Question n° 19691 posée par M. Philippe Paul

   Prélèvements sociaux sur les retraites

   La question est caduque

   17/12/2020
3. Question n° 17172 posée par M. Philippe Paul

   Prélèvements sociaux sur les retraites

   La question est caduque

   09/07/2020
4. Question n° 25023 posée par M. Louis Duvernois

   Fiscalité des Français établis hors de France

   La question est caduque

   16/02/2017
5. Question n° 20935 posée par M. Alain Joyandet

   Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation

   La question est caduque

   31/03/2016
6. Question n° 14102 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Travail des commissions départementales sur les valeurs locatives des locaux professionnels

   La question a été retirée

   11/12/2014
7. Question n° 11005 posée par M. François Grosdidier

   Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation

   La question est caduque

   20/03/2014
8. Question n° 09155 posée par M. François Grosdidier

   Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation

   La question est caduque

   14/11/2013
9. Question n° 05412 posée par M. Thierry Repentin

   Communication pour le département de la Savoie des données relatives à la mise en oeuvre du bouclier fiscal (article 1649-OA du CGI)

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   21/08/2008
10. Question n° 05267 posée par M. Jean Besson

    Droits de circulation pour les vins mousseux

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    24/07/2008