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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 30017 posée par M. Edouard Le Jeune

   Violence et délinquance: moyens de prévention

   Réponse du ministère : Santé

   21/04/1979
2. Question n° 05876 posée par M. Yves Le Cozannet

   Télévision: nécessité d'un coup d'arrêt à la banalisation de la violence

   Réponse du ministère : Communication

   12/05/1982
3. Question n° 23157 posée par M. Edouard Le Jeune

   Mesures en faveur du caractère éducatif et récréatif de la télévision

   Réponse du ministère : Éducation

   22/10/1992
4. Question n° 10698 posée par M. Bernard Barbier

   Violence à la télévision

   Réponse du ministère : Communication

   13/04/1995
5. Question n° 18307 posée par M. Emmanuel Hamel

   Lutte contre la violence à la télévision

   La question est caduque

   24/10/1996
6. Question n° 01406 posée par M. Emmanuel Hamel

   Lutte contre la violence à la télévision

   Réponse du ministère : Éducation

   17/07/1997
7. Question n° 34668 posée par M. Serge Mathieu

   Action du comité de l'enfance et de l'adolescence

   Réponse du ministère : Éducation

   02/08/2001
8. Question n° 00999 posée par M. Serge Mathieu

   Contrôle des médias et protection de l'enfant

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   25/07/2002
9. Question n° 02830 posée par M. Serge Mathieu

   Interdiction du bizutage

   Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

   03/10/2002
10. Question n° 16687 posée par M. Louis Nègre

    Fondements de la politique de lutte contre l'insécurité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    30/12/2010