Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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294 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

294 questions

  1. Question n° 26685 posée par M. Jean Francou

    Développement des activités sportives par la création de "jeux de France"

    Réponse du ministère : Jeunesse

  2. Question n° 27635 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Création d'un établissement thermal par un casino: obtention d'un abattement de 5 p. 100 sur la recette des jeux

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 30185 posée par M. Jean Chérioux

    Crédits prélevés sur le loto: application de la disposition

    Réponse du ministère : Jeunesse

  4. Question n° 32244 posée par M. Roger Poudonson

    Enseignement du jeu d'échecs: résultats de l'expérience

    Réponse du ministère : Éducation

  5. Question n° 32454 posée par M. Henri Caillavet

    Jeux du loto en Lot-et-Garonne: élargissement du délai

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 32598 posée par M. Francis Palmero

    Machines à sous: régularisation de leur utilisation

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 04402 posée par M. Henri Caillavet

    Exploitation d'appareils automatiques: suppression

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 05410 posée par M. Francis Palmero

    "Appareils à sous": implantation

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 06443 posée par M. Paul Girod

    Machines à sous: multiplication

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 07108 posée par M. Pierre Vallon

    Taxe sur les appareils automatiques: modification

    Réponse du ministère : Budget