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Questions avec et sans réponses

27 questions

1. Question n° 04084 posée par M. Michel Savin

   Fonctionnement de la plateforme de lutte contre la manipulation de compétitions sportives

   Réponse du Ministère des sports

   29/03/2018
2. Question n° 17548 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Moyens mis à la disposition du mouvement sportif associatif

   La question est caduque

   30/07/2015
3. Question n° 05777 posée par M. Roland Courteau

   Activité de la Française des jeux

   Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

   11/04/2013
4. Question n° 04617 posée par M. François Marc

   Profitabilité du chiffre d'affaires de la Française des jeux au sport français

   Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

   14/02/2013
5. Question n° 02155 posée par M. Marcel Rainaud

   Application de la directive européenne sur les paris en ligne

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   11/10/2007
6. Question n° 10530 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Dégradation des résultats financiers du loto sportif

   Réponse du ministère : Jeunesse et sports

   21/06/1990
7. Question n° 08429 posée par M. André Bohl

   Utilisation des sommes affectées par le Parlement au Fonds national du développement du sport

   Réponse du ministère : Éducation

   15/02/1990
8. Question n° 02994 posée par M. Bastien Leccia

   Part des ressources tirées du loto sportif attribuée au mouvement sportif

   Réponse du ministère : Jeunesse et sports

   16/10/1986
9. Question n° 01568 posée par M. Roland Courteau

   Mouvement sportif: plafonnement du financement par le loto

   Réponse du ministère : Jeunesse et sports

   19/06/1986
10. Question n° 01275 posée par M. André Meric

    Financement du mouvement sportif par le loto

    Réponse du ministère : Jeunesse et sports

    05/06/1986