Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
294 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
294 questions
-
Question n° 26685 posée par M. Jean Francou
Développement des activités sportives par la création de "jeux de France"
Réponse du ministère : Jeunesse
-
Question n° 27635 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Création d'un établissement thermal par un casino: obtention d'un abattement de 5 p. 100 sur la recette des jeux
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 30185 posée par M. Jean Chérioux
Crédits prélevés sur le loto: application de la disposition
Réponse du ministère : Jeunesse
-
Question n° 32244 posée par M. Roger Poudonson
Enseignement du jeu d'échecs: résultats de l'expérience
Réponse du ministère : Éducation
-
Question n° 32454 posée par M. Henri Caillavet
Jeux du loto en Lot-et-Garonne: élargissement du délai
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 32598 posée par M. Francis Palmero
Machines à sous: régularisation de leur utilisation
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 04402 posée par M. Henri Caillavet
Exploitation d'appareils automatiques: suppression
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 05410 posée par M. Francis Palmero
"Appareils à sous": implantation
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 06443 posée par M. Paul Girod
Machines à sous: multiplication
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 07108 posée par M. Pierre Vallon
Taxe sur les appareils automatiques: modification
Réponse du ministère : Budget