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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 05926 posée par Mme Victoire Jasmin

    Bon fonctionnement du conseil des prud'hommes en Guadeloupe

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 05270 posée par Mme Victoire Jasmin

    Dysfonctionnements des services postaux

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 05138 posée par Mme Victoire Jasmin

    Qualité d'accueil et de service dans les établissements publics

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  4. Question n° 02494 posée par Mme Victoire Jasmin

    Garantir l'offre de films en salle dans les territoires ultramarins

    Réponse du Ministère de la culture

  5. Question n° 24774 posée par Mme Victoire Jasmin

    Démantèlement programmé du groupement d'intérêt public de santé publique en Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy

    La question a été transformée.

  6. Question n° 22031 posée par Mme Victoire Jasmin

    Vie chère dans les départements d'outre-mer

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  7. Question n° 21923 posée par Mme Victoire Jasmin

    Refonte nécessaire de l'octroi de mer pour lutter contre la vie chère

    La question a été transformée.

  8. Question n° 21924 posée par Mme Victoire Jasmin

    Pauvreté et territoires d'outre-mer

    La question a été transformée.

  9. Question n° 16898 posée par Mme Victoire Jasmin

    Conditions d'exercice des professionnels de la santé mentale en Guadeloupe

    La question est caduque

  10. Question n° 16542 posée par Mme Victoire Jasmin

    Fracture numérique et fracture sociale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales