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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 26225 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Fermeture de lits au centre hospitalier Camille Claudel, unique établissement public de santé mentale en Charente
La question est caduque
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Question n° 25169 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Fermeture de lits au centre hospitalier Camille Claudel, unique établissement public de santé mentale en Charente
La question est caduque
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Question n° 10844 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Utilisation des données d'identification des personnes en soins psychiatriques sans consentement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé