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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 28155 posée par M. Jean Huchon

   Production ovine française

   Réponse du ministère : Agriculture

   06/02/1986
2. Question n° 23123 posée par M. Edouard Le Jeune

   Suppression de l'agrément préalable des entreprises désirant s'installer en région parisienne: conséquences

   Réponse du ministère : Plan

   18/04/1985
3. Question n° 22852 posée par M. Marcel Lucotte

   CEE: marché ovin

   Réponse du ministère : Agriculture

   04/04/1985
4. Question n° 21392 posée par M. Edouard Le Jeune

   Dégradation du marché de la viande bovine

   Réponse du ministère : Agriculture

   17/01/1985
5. Question n° 18954 posée par M. Christian de La Malène

   Compensation financière destinée au Royaume-Uni: déblocage des crédits

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   09/08/1984
6. Question n° 15416 posée par M. Louis De La Forest

   Exportations des productions bretonnes: coût des transports

   Réponse du ministère : Transports

   09/02/1984
7. Question n° 15271 posée par M. Edouard Le Jeune

   Bretagne: situation des producteurs de lait

   Réponse du ministère : Agriculture

   26/01/1984
8. Question n° 07414 posée par M. Jean Cluzel

   Abolition des dérogations de tolérance favorables à la Grande-Bretagne

   Réponse du ministère : Agriculture

   19/08/1982
9. Question n° 00915 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Participation du Royaume-Uni au financement du budget communautaire: position française

   Réponse du ministère : Relations extérieures

   17/07/1981
10. Question n° 01425 posée par M. Raymond Marcellin

    Bretagne: inscription sur la liste des régions européennes de pêche

    Réponse du ministère : Transports

    08/01/1981