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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

118 questions

  1. Question n° 20748 posée par M. Jean Sol

    Hausse de la taxe générale sur les activités polluantes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 18933 posée par M. Bernard Bonne

    Hausse de la taxe générale sur les activités polluantes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  3. Question n° 15035 posée par M. Henri Cabanel

    Insuffisance du critère des 500 mètres pour déterminer les communes éligibles à la taxe sur les incinérateurs

    La question est caduque

  4. Question n° 13676 posée par Mme Christine Herzog

    Hausse de la fiscalité sur le traitement des déchets

    La question est caduque

  5. Question n° 12552 posée par Mme Christine Herzog

    Hausse de la fiscalité sur le traitement des déchets

    La question est caduque

  6. Question n° 12261 posée par Mme Françoise Férat

    Prélèvement sur la vente de matériaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

  7. Question n° 11787 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Taxe d'enlèvement des ordures ménagères dans les territoires ruraux

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  8. Question n° 10757 posée par M. Henri Cabanel

    Insuffisance du critère des 500 mètres pour déterminer les communes éligibles à la taxe sur les incinérateurs

    La question est caduque

  9. Question n° 10334 posée par M. Rémy Pointereau

    Compensation de la hausse de la taxe générale sur les activités polluantes pour les collectivités locales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  10. Question n° 08089 posée par M. Éric Gold

    Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire