Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

43 questions

  1. Question n° 14948 posée par M. Rachid Temal

    Nationalisation de l'entreprise Luxfer

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 09188 posée par Mme Laurence Cohen

    Privatisation des autoroutes

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

  3. Question n° 03417 posée par M. Pierre Charon

    Quel avenir pour l'installation des entreprises en France ?

    La question est caduque

  4. Question n° 14238 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Ouverture du capital d'entreprises industrielles nationalisées

    Réponse du ministère : Premier ministre

  5. Question n° 04680 posée par M. Olivier Roux

    Zaïre: indemnisation des Français dépossédés

    Réponse du ministère : Coopération

  6. Question n° 18446 posée par M. André Bohl

    Réalisation des engagements pris en Lorraine le 10 avril 1984

    Réponse du ministère : Redéploiement industriel

  7. Question n° 13039 posée par M. Bernard Lemarié

    Transferts de propriété d'entreprises du secteur public au secteur privé

    La question est caduque

  8. Question n° 09208 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Production: allègement des charges

    Réponse du ministère : Premier ministre

  9. Question n° 08581 posée par M. Maurice Blin

    Entreprises nationalisées (Pechiney-Ugine-Kuhlman): cession à une société multinationale étrangère

    Réponse du ministère : Recherche

  10. Question n° 07553 posée par M. Guy Schmaus

    Situation dans une entreprise

    Réponse du ministère : Recherche