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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 0363G posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Situation des assistants sociaux
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 0097G posée par M. Michel Poniatowski
Fonctionnement du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 0064G posée par M. Jean-Marie Poirier
Dialogue social
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0240G posée par M. Georges Mouly
Publication des décrets d'application de la loi sur l'action sociale et médico-sociale
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
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Question n° 1079G posée par M. Éric Kerrouche
Tarification sociale de l'eau
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 1140G posée par Mme Laurence Rossignol
Aide sociale à l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé