Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
-
Question n° 0657G posée par M. Bernard Buis
Prélèvement à la source
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
-
Question n° 0646G posée par M. Richard Yung
Prélèvement à la source
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
-
Question n° 0380G posée par Mme Pascale Gruny
Prélèvement à la source
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
-
Question n° 0106G posée par M. Thierry Carcenac
Prélèvement à la source
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
-
Question n° 0566G posée par M. Vincent Éblé
Politique fiscale et baisse de l'impôt sur le revenu
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
-
Question n° 0213G posée par M. François Rebsamen
Impôt sur le revenu
Réponse du Ministère chargé du budget
-
Question n° 0158G posée par M. Dominique Mortemousque
Bénéficiaires du bouclier fiscal
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
-
Question n° 0171G posée par M. Franck Sérusclat
Lutte contre la fraude fiscale
Réponse du ministère : Économie
-
Question n° 0062G posée par M. Josselin de Rohan
Libération des mouvements de capitaux en 1990
Réponse du ministère : Économie
-
Question n° 0109G posée par M. Georges Mouly
Exonération des charges sociales pour les personnes âgées employant du personnel à domicile
Réponse du ministère : Santé et famille