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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
72 questions
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Question n° 0250G posée par M. Paul Seramy
Décentralisation des services de l'Etat
Réponse du ministère : Rapatriés
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Question n° 0254G posée par M. Ernest Cartigny
Violences dans les établissements scolaires
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 0001G posée par M. Emmanuel Hamel
Sécurité dans les établissements scolaires
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 0021G posée par M. Robert Calméjane
Maintien des contrats emploi-solidarité dans les établissements scolaires
Réponse du ministère : Recherche
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Question n° 0009G posée par M. Gérard Fayolle
Fermeture de classes dans les zones rurales
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 0022G posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Frais de scolarité dans les écoles françaises à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 0011G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Projets de réforme concernant les chefs d'établissement dans l'éducation nationale
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 0004G posée par M. Robert Calméjane
Situation des établissements scolaires en Seine-Saint-Denis
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 0461G posée par M. Bernard Seillier
Education affective et sexuelle en milieu scolaire
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 0493G posée par M. Serge Lagauche
Réforme des collèges
Réponse du ministère : Éducation