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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0465G posée par M. Patrice Joly
« Paquet de printemps » du semestre européen
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
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Question n° 0002G posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Négociations sur le programme POSEICOR
Réponse du ministère : Aménagement du territoire