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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 0317G posée par M. Jean Arthuis

   Conventions de développement culturel en 1985

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   24/05/1985
2. Question n° 0114G posée par M. André Vallet

   Exception culturelle

   Réponse du ministère : Culture

   17/12/1993
3. Question n° 0014G posée par M. Ivan Renar

   Statut des intermittents du spectacle

   Réponse du ministère : Culture

   20/12/1996
4. Question n° 0001G posée par M. Jack Ralite

   Théâtre national de la danse et de l'image de Châteauvallon

   Réponse du ministère : Culture

   07/02/1997
5. Question n° 0097G posée par M. Ivan Renar

   Intermittents du spectacle

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   28/02/2003
6. Question n° 0289G posée par Mme Danièle Pourtaud

   Situation des intermittents du spectacle

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   27/02/2004
7. Question n° 0321G posée par M. Roland Muzeau

   Volet "intermittents du spectacle" de l'UNEDIC

   Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

   14/05/2004
8. Question n° 0574G posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Les intermittents du spectacle

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   02/12/2005
9. Question n° 0693G posée par M. Jack Ralite

   Assurance chômage des intermittents

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   09/06/2006
10. Question n° 0314G posée par M. Pierre Laurent

    Intermittents

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    21/02/2014