Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
94 questions
-
Question n° 0007G posée par M. Jean Francou
Enseignement libre: dotation budgétaire
Réponse du ministère : Éducation
-
Question n° 0031G posée par M. Jacques Pelletier
Crédits d'investissement des PTT
Réponse du ministère : Postes
-
Question n° 0040G posée par M. René Tinant
Enseignement agricole
Réponse du ministère : Agriculture
-
Question n° 0480G posée par M. Philippe Dominati
Dette publique et déficit budgétaire de la France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 0546G posée par M. Jean-Pierre Michel
Gel des crédits budgétaires aux associations
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
-
Question n° 0561G posée par M. Bernard Vera
Budgétisation des problèmes des banlieues
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
-
Question n° 0569G posée par M. Daniel Raoul
Crédits des associations d'insertion
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
-
Question n° 0789G posée par Mme Adeline Gousseau
Déficit 2006 du budget de l'État
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
-
Question n° 0481G posée par M. François Patriat
Conférence des déficits et gel des dotations aux collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
-
Question n° 0536G posée par M. André Vantomme
Projet de loi de finances pour 2011
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État