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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 0207G posée par M. Jacques Habert

   Concertation avec le conseil supérieur des Français de l'étranger

   Réponse du ministère : Relations extérieures

   13/04/1984
2. Question n° 0290G posée par M. Paul Seramy

   Mise en oeuvre de la loi du 25 janvier 1985: recrutement des maîtres de l'enseignement privé

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/04/1985
3. Question n° 0031G posée par M. Christian Bonnet

   Inflation de textes réglementaires entre le premier et le vingt mars 1986

   Réponse du ministère : Fonction publique

   30/05/1986
4. Question n° 0130G posée par M. Henri de Raincourt

   Retard dans la publication des textes d'application des lois

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   23/06/1989
5. Question n° 0240G posée par M. Georges Mouly

   Publication des décrets d'application de la loi sur l'action sociale et médico-sociale

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

   05/12/2003
6. Question n° 0648G posée par Mme Françoise Henneron

   Réglementation relative à la détention de véhicules militaires de collection

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   10/03/2006
7. Question n° 0509G posée par M. Louis Nègre

   Décret concessions de plage

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   18/06/2010
8. Question n° 0592G posée par M. Yvon Collin

   Décret portant sur les commissions départementales de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   04/02/2011
9. Question n° 0705G posée par M. Jean-Luc Fichet

   Agriculture

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   28/10/2011
10. Question n° 0661G posée par M. Jean-Pierre Decool

    Décrets d'application (utilisation des caméras mobiles)

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    15/02/2019