Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 2306G posée par Mme Maryse Carrère

    Publication des décrets d'application de la loi Climat et résilience

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

  2. Question n° 2108G posée par M. André Guiol

    Arrêté sur les abeilles

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

  3. Question n° 0661G posée par M. Jean-Pierre Decool

    Décrets d'application (utilisation des caméras mobiles)

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

  4. Question n° 0705G posée par M. Jean-Luc Fichet

    Agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  5. Question n° 0592G posée par M. Yvon Collin

    Décret portant sur les commissions départementales de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  6. Question n° 0509G posée par M. Louis Nègre

    Décret concessions de plage

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

  7. Question n° 0648G posée par Mme Françoise Henneron

    Réglementation relative à la détention de véhicules militaires de collection

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

  8. Question n° 0240G posée par M. Georges Mouly

    Publication des décrets d'application de la loi sur l'action sociale et médico-sociale

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

  9. Question n° 0130G posée par M. Henri de Raincourt

    Retard dans la publication des textes d'application des lois

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

  10. Question n° 0031G posée par M. Christian Bonnet

    Inflation de textes réglementaires entre le premier et le vingt mars 1986

    Réponse du ministère : Fonction publique