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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0104G posée par M. Benoît Huré
Fonds d'urgence aux départements
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0725G posée par M. Benoît Huré
Situation financière des départements
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 0076G posée par M. Benoît Huré
Rapport de la commission Attali
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur