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Questions avec et sans réponses

91 questions

1. Question n° 0110G posée par M. Louis Perrein

   Aide à la Polynésie

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   22/04/1983
2. Question n° 0111G posée par M. Adolphe Chauvin

   Aide à la Polynésie

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   22/04/1983
3. Question n° 0112G posée par M. Louis Virapoulle

   Promotion du tourisme dans les départements d'outre-mer

   Réponse du ministère : Tourisme

   22/04/1983
4. Question n° 0143G posée par M. Louis Brives

   Dotation globale d'équipement

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   17/06/1983
5. Question n° 0146G posée par M. Paul Benard

   Elaboration de la nouvelle convention de Lomé

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   14/10/1983
6. Question n° 0154G posée par M. Marcel Gargar

   Sauvetage de l'entreprise sucrière de Beauport en Guadeloupe

   Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

   14/10/1983
7. Question n° 0184G posée par M. René Régnault

   Prise en charge des frais de tutelle d'Etat

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   16/12/1983
8. Question n° 0212G posée par M. Georges Dagonia

   Evénements de Guadeloupe

   Réponse du ministère : Sécurité publique

   11/05/1984
9. Question n° 0213G posée par M. Albert Ramassamy

   Extension des allègements des charges sociales

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   11/05/1984
10. Question n° 0216G posée par M. Jean Beranger

    Accroissement des dépenses d'aide sociale des départements

    Réponse du ministère : Sécurité publique

    11/05/1984