Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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257 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

257 questions

  1. Question n° 0004G posée par M. Guy Robert

    Fiscalité des communautés de communes

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 0002G posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra

    Négociations sur le programme POSEICOR

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  3. Question n° 0016G posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Contribution des revenus modestes aux réformes

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 0001G posée par M. Jean Chérioux

    Projet de fiscalisation des allocations familiales

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 0002G posée par M. Jean Delaneau

    Réforme fiscale

    Réponse du ministère : Économie

  6. Question n° 0005G posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Révision des bases de la fiscalité locale

    Réponse du ministère : Économie

  7. Question n° 0015G posée par M. Bernard Joly

    Régime fiscal des associations culturelles

    Réponse du ministère : Économie

  8. Question n° 0020G posée par M. Philippe de Bourgoing

    Règles fiscales applicables aux associations

    Réponse du ministère : Budget

  9. Question n° 0009G posée par M. Gérard Fayolle

    Allégement de la fiscalité

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 0214G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Unification des réseaux d'établissement de l'assiette et de perception des recettes fiscales

    Réponse du ministère : Économie