Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

74 questions

  1. Question n° 0037G posée par M. Charles de Cuttoli

    Accueil des rapatriés du Liban

    Réponse du ministère : Relations extérieures

  2. Question n° 0047G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Augmentation des cotisations de sécurité sociale des Français de l'étranger

    Réponse du ministère : Solidarité

  3. Question n° 0061G posée par M. Jacques Habert

    Circulaires anticipant sur des lois non encore votées

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  4. Question n° 0145G posée par M. Jacques Habert

    Ecoles françaises à l'étranger et conseil supérieur des Français de l'étranger

    Réponse du ministère : Relations extérieures

  5. Question n° 0161G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Elections aux conseils d'administration des caisses de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Rapatriés

  6. Question n° 0171G posée par M. Jean-Pierre Bayle

    Enseignement français à l'étranger

    Réponse du ministère : Coopération

  7. Question n° 0175G posée par M. Jacques Habert

    Ecoles françaises à l'étranger

    Réponse du ministère : Coopération

  8. Question n° 0207G posée par M. Jacques Habert

    Concertation avec le conseil supérieur des Français de l'étranger

    Réponse du ministère : Relations extérieures

  9. Question n° 0218G posée par M. Olivier Roux

    Protection sociale des Français de l'étranger

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

  10. Question n° 0246G posée par M. Jacques Habert

    Baisse du pouvoir d'achat des agents français à l'étranger

    Réponse du ministère : Tourisme