Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 0032G posée par M. Jean Beranger

    Malaise des cadres: politique du gouvernement

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

  2. Question n° 0087G posée par M. Louis Souvet

    Accord franco-suisse sur l'imposition des frontaliers

    Réponse du ministère : Relations extérieures

  3. Question n° 0163G posée par M. Jean Colin

    Dégrèvements fiscaux en faveur d'une personnalité politique

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 0304G posée par M. Henri Elby

    Relance de la politique du logement

    Réponse du ministère : Urbanisme

  5. Question n° 0109G posée par M. Georges Mouly

    Exonération des charges sociales pour les personnes âgées employant du personnel à domicile

    Réponse du ministère : Santé et famille

  6. Question n° 0062G posée par M. Josselin de Rohan

    Libération des mouvements de capitaux en 1990

    Réponse du ministère : Économie

  7. Question n° 0171G posée par M. Franck Sérusclat

    Lutte contre la fraude fiscale

    Réponse du ministère : Économie

  8. Question n° 0158G posée par M. Dominique Mortemousque

    Bénéficiaires du bouclier fiscal

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  9. Question n° 0213G posée par M. François Rebsamen

    Impôt sur le revenu

    Réponse du Ministère chargé du budget

  10. Question n° 0566G posée par M. Vincent Éblé

    Politique fiscale et baisse de l'impôt sur le revenu

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget