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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 0657G posée par M. Bernard Buis

   Prélèvement à la source

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   15/02/2019
2. Question n° 0646G posée par M. Richard Yung

   Prélèvement à la source

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   06/02/2019
3. Question n° 0380G posée par Mme Pascale Gruny

   Prélèvement à la source

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   13/06/2018
4. Question n° 0106G posée par M. Thierry Carcenac

   Prélèvement à la source

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   15/11/2017
5. Question n° 0566G posée par M. Vincent Éblé

   Politique fiscale et baisse de l'impôt sur le revenu

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   18/09/2015
6. Question n° 0213G posée par M. François Rebsamen

   Impôt sur le revenu

   Réponse du Ministère chargé du budget

   20/09/2013
7. Question n° 0158G posée par M. Dominique Mortemousque

   Bénéficiaires du bouclier fiscal

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   27/06/2008
8. Question n° 0171G posée par M. Franck Sérusclat

   Lutte contre la fraude fiscale

   Réponse du ministère : Économie

   17/11/1989
9. Question n° 0062G posée par M. Josselin de Rohan

   Libération des mouvements de capitaux en 1990

   Réponse du ministère : Économie

   16/12/1988
10. Question n° 0109G posée par M. Georges Mouly

    Exonération des charges sociales pour les personnes âgées employant du personnel à domicile

    Réponse du ministère : Santé et famille

    12/12/1986