Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

  1. Question n° 0093G posée par M. Raymond Tarcy

    Exode des populations du Surinam vers la Guyane

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

  2. Question n° 0281G posée par M. Claude Huriet

    Politique de la France à l'égard des réfugiés vietnamiens

    Réponse du ministère : Affaires étrangères (M.D.)

  3. Question n° 0233G posée par Mme Kalliopi Ango Ela

    Lampedusa

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  4. Question n° 0561G posée par M. David Assouline

    Accueil des réfugiés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 0570G posée par M. Stéphane Ravier

    Situation des réfugiés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 0621G posée par Mme Hermeline Malherbe

    Situation des migrants

    Réponse du Premier ministre

  7. Question n° 0635G posée par Mme Agnès Canayer

    Situation des migrants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 0642G posée par Mme Esther Benbassa

    Situation des migrants au centre de rétention administrative de Vincennes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 0756G posée par M. Yves Détraigne

    Dotations aux collectivités pour l'accueil des réfugiés

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

  10. Question n° 0777G posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Situation du camp de réfugiés à Grande-Synthe

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage