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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0196G posée par M. Yves Guena
Amnistie et déclarations de M. Christian Nucci
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 0048G posée par M. Marc Lauriol
Remise en liberté de terroristes
Réponse du ministère : Justice