Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 0110A posée par M. Jean-François Le Grand

    Régime du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

    La question est caduque

  2. Question n° 0170A posée par M. Robert Pontillon

    Problèmes européens

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  3. Question n° 0105A posée par Mme Brigitte Gros

    Conditions économiques d'existence des entreprises de presse

    La question est caduque

  4. Question n° 0093A posée par M. Maurice Lombard

    Politique du gouvernement en matière de transports publics urbains et interurbains

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 0029A posée par M. Paul Malassagne

    Politique de développement du tourisme

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

  6. Question n° 0088A posée par M. Pierre Vallon

    Imposition des hôtels "quatre étoiles et luxe"

    La question a été retirée