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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0009A posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Droit à la protection de la vie privée
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
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Question n° 0150A posée par M. Henri Caillavet
Respect de la loi "informatique et libertés" pour le tirage au sort informatique des membres du conseil supérieur provisoire des universités
La question a été retirée