Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 0107A posée par Mme Brigitte Gros

    Révision des tarifs postaux applicables à la presse

    Réponse du ministère : Premier ministre

  2. Question n° 0108A posée par Mme Brigitte Gros

    Tarifs postaux appliqués aux journaux imprimés à l'étranger

    Réponse du ministère : Premier ministre

  3. Question n° 0109A posée par Mme Brigitte Gros

    Horaires de distribution des quotidiens du matin par la poste

    Réponse du ministère : Premier ministre

  4. Question n° 0091A posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Grève des centres de tri postal

    Réponse du ministère : Postes

  5. Question n° 0035A posée par M. Geoffroy de Montalembert

    Désorganisation de la distribution du courrier en Haute-Normandie

    Réponse du ministère : Postes

  6. Question n° 0113A posée par M. Christian Poncelet

    Attribution de la franchise postale aux présidents de conseils généraux

    Réponse du ministère : Postes

  7. Question n° 00322 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Postes et télécommunications: utilisation de l'informatique et de la télématique

    Réponse du ministère : Postes

  8. Question n° 00225 posée par M. Louis Perrein

    Situation de l'emploi dans les télécommunications

    La question a été retirée