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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 1180S posée par M. Gérard Bailly
Accords conclus entre les grandes et moyennes surfaces
La question a été retirée
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Question n° 0461S posée par M. Gérard Bailly
Charges supplémentaires pour l'élevage
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie