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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0228S posée par M. Rémy Pointereau
Soutien de la France à l'action européenne pour antidumping lancée contre la céramique importée de Chine
La question est caduque
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Question n° 0008S posée par M. Francisque Collomb
Fiscalité des PME
La question a été retirée
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Question n° 02546 posée par M. Anicet Le Pors
Suppression d'emplois à la direction générale de la concurrence et de la consommation
Réponse du ministère : Économie