Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

75 questions

  1. Question n° 02184 posée par M. Louis Perrein

    Incidence du chômage sur les finances communales

    La question a été retirée

  2. Question n° 02228 posée par M. Marcel Champeix

    Sauvegarde des tanneries de Bort (Corrèze)

    Réponse du ministère : Petite et moyenne industrie

  3. Question n° 02287 posée par M. Jean-Marie Girault

    Normandie: situation de l'emploi dans la métallurgie

    Réponse du ministère : Industrie

  4. Question n° 02320 posée par M. Pierre Carous

    Situation de l'emploi dans le Valenciennois

    La question a été retirée

  5. Question n° 02324 posée par M. Maurice Schumann

    Italie: concurrence déloyale à l'industrie française de la maille et de la bonneterie

    La question a été transformée.

  6. Question n° 02360 posée par M. Louis Boyer

    Situation des agriculteurs utilisateurs de main-d'oeuvre saisonnière étrangère

    Réponse du ministère : Travail

  7. Question n° 02489 posée par M. Maurice Schumann

    Situation financière de communes rurales à haut taux de chômage

    Réponse du ministère : Collectivités locales

  8. Question n° 02671 posée par M. Louis Perrein

    Fonctionnement des agences et antennes de l'ANPE

    Réponse du ministère : Travail

  9. Question n° 02735 posée par M. Camille Vallin

    Entreprise de Givors: fermeture éventuelle d'ateliers

    Réponse du ministère : Industrie

  10. Question n° 02779 posée par M. Louis De La Forest

    Situation de l'emploi dans le pays de Redon

    Réponse du ministère : Travail