Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

78 questions

  1. Question n° 0076S posée par M. René-Pierre Signé

    Poursuite de la pratique des coupures de courant

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

  2. Question n° 0421S posée par M. Jean-Jacques Robert

    Equipement de radiocommunication mobile

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 0510S posée par M. Jean Bizet

    Commercialisation des produits issus du lait cru et protection du consommateur

    Réponse du ministère : Agriculture

  4. Question n° 0795S posée par M. Bernard Dussaut

    Conséquences du développement du crédit à la consommation

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

  5. Question n° 0802S posée par M. Roland du Luart

    Stratégie de communication des pouvoirs publics concernant les maladies frappant les productions animales

    Réponse du ministère : Défense

  6. Question n° 0088S posée par Mme Brigitte Luypaert

    Concurrence sur le marché des produits de radiodiffusion et télévision

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  7. Question n° 0144S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Porte-monnaie électronique Monéo

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  8. Question n° 0276S posée par M. Michel Pelchat

    Mise en oeuvre de la directive européenne sur le chocolat

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

  9. Question n° 0361S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Projet de fermeture du secteur de la DGCCRF à Cherbourg-Octeville

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  10. Question n° 0474S posée par M. André Vallet

    Augmentation massive des tarifs des prestations bancaires

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur