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125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
125 questions
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Question n° 0480S posée par M. Christian Poncelet
Annulations de crédits dans le budget de l'Etat pour 1984
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 0252S posée par M. Henri Bangou
Application de la loi programme étendant le bénéfice des prestations familiales sans condition d'activité professionnelle aux ressortissants des DOM-TOM
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
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Question n° 0001S posée par M. Charles de Cuttoli
Elections au Conseil supérieur des Français de l'étranger: application de la loi n°86-1115 du 15 octobre 1986
La question a été retirée
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Question n° 0010S posée par M. André Rouvière
Situation de certains professeurs de collèges
Réponse du ministère : Enseignement technique
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Question n° 0391S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Réglementation du développement des décharges en Ile-de-France
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 0467S posée par M. Pierre Lacour
Difficultés d'application de l'article 16 de la loi du 6 juillet 1992 relatif à l'indemnisation des dégâts de gibier
Réponse du ministère : Grands travaux
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Question n° 0243S posée par M. Daniel Eckenspieller
Circulaire relative aux conditions provisoires d'évacuation des résidus d'incinération par lit fluidisé
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 0057S posée par M. Claude Huriet
Publication des décrets d'application de la loi no 97-179 du 28 février 1997
La question a été retirée
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Question n° 0073S posée par M. André Égu
Publication des décrets d'application de la loi no 97-179 du 28 février 1997
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 0207S posée par M. Jacques Oudin
Parution des textes d'application des lois sur l'environnement
Réponse du ministère : Aménagement du territoire