Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

125 questions

  1. Question n° 0480S posée par M. Christian Poncelet

    Annulations de crédits dans le budget de l'Etat pour 1984

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 0252S posée par M. Henri Bangou

    Application de la loi programme étendant le bénéfice des prestations familiales sans condition d'activité professionnelle aux ressortissants des DOM-TOM

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

  3. Question n° 0001S posée par M. Charles de Cuttoli

    Elections au Conseil supérieur des Français de l'étranger: application de la loi n°86-1115 du 15 octobre 1986

    La question a été retirée

  4. Question n° 0010S posée par M. André Rouvière

    Situation de certains professeurs de collèges

    Réponse du ministère : Enseignement technique

  5. Question n° 0391S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Réglementation du développement des décharges en Ile-de-France

    Réponse du ministère : Environnement

  6. Question n° 0467S posée par M. Pierre Lacour

    Difficultés d'application de l'article 16 de la loi du 6 juillet 1992 relatif à l'indemnisation des dégâts de gibier

    Réponse du ministère : Grands travaux

  7. Question n° 0243S posée par M. Daniel Eckenspieller

    Circulaire relative aux conditions provisoires d'évacuation des résidus d'incinération par lit fluidisé

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

  8. Question n° 0057S posée par M. Claude Huriet

    Publication des décrets d'application de la loi no 97-179 du 28 février 1997

    La question a été retirée

  9. Question n° 0073S posée par M. André Égu

    Publication des décrets d'application de la loi no 97-179 du 28 février 1997

    Réponse du ministère : Culture

  10. Question n° 0207S posée par M. Jacques Oudin

    Parution des textes d'application des lois sur l'environnement

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire